Autorisation de sortie de territoire d’un mineur

Un sujet qui intéresse bon nombre d’actunautes on dirait ? Il est temps de faire un point sur le sujet, selon les cas de figure.

En règle générale, un mineur qui va voyager seul à l’étranger, ou avec un seul de ses parents, doit être muni d’une autorisation de voyager de l’autre parent. Attention, quand on dit voyager à l’étranger, cela peut être de Madagascar vers la France … mais aussi de la France vers Madagascar.

L’enfant réside habituellement à Madagascar

Si le mineur est domicilié à Madagascar et doit venir en France (vacances, études, etc.), les parents doivent télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir, le signer et faire légaliser la signature du signataire dans une mairie malgache. Ce document sera à présenter à la Police des frontières à Ivato. Télécharger le modèle de formulaire sur l’un des 2 sites suivants :

Télécharger l’autorisation parentale

Autorisation Parentale PAF Ivato

L’enfant réside habituellement en France

Si le mineur est domicilié en France et doit voyager à l’étranger (vacances, séjour linguistique, etc.), les parents doivent se rendre à la mairie de leur domicile en France ou plus simplement, télécharger le formulaire ci-dessous, l’imprimer, le remplir et le signer. Il n’est pas besoin de rapporter le formulaire à la mairie à fin de certification, legalisation ou autre, par contre il faut faire une photocopie de la pièce d’identité du signataire et l’enfant doit voyager avec ces 2 documents, à présenter à la Police des frontières à Roissy.

Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne ici, l’imprimer et le signer.

Soit télécharger un formulaire vierge et le renseigner à la main Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n° 15646*0

A noter qu’un mineur est une personne qui a moins de 18 ans. Si au moment de voyager elle n’a pas atteint ses 18 ans révolus, elle doit être munie de cette autorisation parentale.

elman

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Olivier

J’ai eu un ennui une fois à la PAF Ivato pour mon enfant qui voyageait en UM. C’est moi qui le posais à l’avion et je n’avais fait remplir, signer, légaliser, que la partie qui concerne la mère sur l’autorisation parentale.
Bah, du coup, je la remplis sur place. Mais ça va pas : la signature n’est pas légalisée…
J’y suis resté une bonne heure dans ce bureau de la PAF en bas des escaliers à Ivato…

Une autre fois, la policière a prétendu que les deux parents doivent être présents pour déposer un UM… Il a fallu attendre le chef pour trancher. Qui exigeait une pièce d’identité originale de la mère… qui se trouvait à 600 km…
Heureusement que j’avais une copie certifiée d’une pièce d’identité de la mère.

Et puis les deux dernières fois, il y a quelques semaines, on me dit qu’il n’y a pas besoin de cette autorisation parentale à Ivato vu que les enfants ont un passeport français…
Comprenne qui pourra…

Andriana

A Madagascar il faut legaliser tout les documents à vocation plus ou moins officielle, simple precaution qui vous vaudra moins de soucis.
Et c’est aussi quelqu’un qui s’est aussi fait emmerder sur même par la Paf à Ivato qui vous le dit.
Apres vous faites ca que vous voulez on vous aura prévenu mais il faudra pas venir se plaindre sur FB ensuite.

Andriana

Oui mais à Ivato c’est souvent un autre son de cloche. Donc que ce soit pour rentrer ou sortir legaliser vos documents, comme ca en cas de problemes les autorités ne pourront pas vous repprochez de ne pas l’avoir fait. Et visiblement je suis pas seul à le dire donc c’est que ca doit pas être pour rien.
C’est pas comme si c’était une démarche qui allait vous prendre du temps ou de l’argent non plus.




Debile Profond 2.1.5 ™

Quand on vous dit que les mairies, police ou gendarmerie en France ne légalisent plus les signatures, c’est dur a comprendre ? (dur a expliquer au flic d’ivato , ça je vous le concède)

Andriana

Les mairies legalisent les signatures lisez le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
La aussi on est au moins 3 à l’avoir dis c’est dur à chercher sur google juste pour verifier ?

Debile Profond 2.1.5 ™

Bon je laisse tomber j’aime pas perdre mon temps même si je suis a la retraite, vous avez raison . barre …
têtu comme tous les gasy ! 😛

Olivier

On va dire que votre mairie du Sud-Ouest de la France ne le fait pas ou plus…
Par contre, la mienne, le fait volontiers, gratuitement et immédiatement.
Je l’ai encore fait il y a 3 semaines, justement pour une autorisation parentale.

Olivier

C’était pour une autorisation parentale PAF ivato… et ne me trouvant pas à Madagascar à ce moment- là, j’ai fait légaliser ma signature dans la mairie française la plus proche.
Pour ensuite envoyer le document par la poste vers Mada.




Debile Profond 2.1.5 ™

A l’époque ou ça se faisait encore il fallait que la légalisation se fasse par un officier d’état civil et si je m’en rappelle c’est qu’un jour ou j’ai dû faire légaliser un truc, le gars (ça pourrait être aussi une femme) était en congé ce jour la et on m’a poliment demandé de revenir le lendemain ! 😛

Debile Profond 2.1.5 ™

Les officiers d’état civil étant le maire et ses adjoints, donc le jour ou j’avait été il n’y avait donc aucun élu présent dans la mairie ! 😛

mangableu

Eh, mais j’avais aussi ce même problème en Inde pour l’autorisation parentale de mon enfant. Et lorsque j’ai dit qu’ici il n’y a pas de légalisation de signature, ben à Mada, ils ne ne m’ont pas cru. Du coup j’ai légalisé le document au sein de notre consulat à Dehli.

Olivier

Oui.
À Mada, le document s’appelle « Autorisation parentale », les signatures doivent être légalisées.
En France le document s’appelle « Autorisation de sortie du territoire », la signature n’a pas besoin d’être légalisée.




Olivier

Rien de contradictoire dans tout ce que j’ai dit il me semble… J’utilise ces documents depuis presque 15 ans, sauf l’AST qui est exigé depuis 2 ou 3 ans seulement.

mpijery

Quand mon fils est venu me rejoindre à Maurice, j’ai juste envoyé une lettre manuscrite signée et j’ai bien fait comprendre à qui de droit qu’il n’y a pas de légalisation ici. On m’a rapporté qu’ils ont un peu fulminé mais sans plus 🙂
En revanche, l’ambassade fait bien la légalisation mais ce n’est pas très pratique d’y aller

ramatoa

misaotra @ fanazavana, hay na ny ankizy handeha hianatra aza mila an’io ! r’efa latsaky ny 18 taona
misaotra @ fanampiana

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