Autorisation de sortie de territoire d’un mineur

Un sujet qui intéresse bon nombre d’actunautes on dirait ? Il est temps de faire un point sur le sujet, selon les cas de figure.

En règle générale, un mineur qui va voyager seul à l’étranger, ou avec un seul de ses parents, doit être muni d’une autorisation de voyager de l’autre parent. Attention, quand on dit voyager à l’étranger, cela peut être de Madagascar vers la France … mais aussi de la France vers Madagascar.

L’enfant réside habituellement à Madagascar

Si le mineur est domicilié à Madagascar et doit venir en France (vacances, études, etc.), les parents doivent télécharger le formulaire ci-dessous, le remplir, le signer et faire légaliser la signature du signataire dans une mairie malgache. Ce document sera à présenter à la Police des frontières à Ivato. Télécharger le modèle de formulaire sur l’un des 2 sites suivants :

Télécharger l’autorisation parentale

Autorisation Parentale PAF Ivato

L’enfant réside habituellement en France

Si le mineur est domicilié en France et doit voyager à l’étranger (vacances, séjour linguistique, etc.), les parents doivent se rendre à la mairie de leur domicile en France ou plus simplement, télécharger le formulaire ci-dessous, l’imprimer, le remplir et le signer. Il n’est pas besoin de rapporter le formulaire à la mairie à fin de certification, legalisation ou autre, par contre il faut faire une photocopie de la pièce d’identité du signataire et l’enfant doit voyager avec ces 2 documents, à présenter à la Police des frontières à Roissy.

Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne ici, l’imprimer et le signer.

Soit télécharger un formulaire vierge et le renseigner à la main Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n° 15646*0

A noter qu’un mineur est une personne qui a moins de 18 ans. Si au moment de voyager elle n’a pas atteint ses 18 ans révolus, elle doit être munie de cette autorisation parentale.

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elman

Digital Native Allez on y croit !

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Olivier
Invité
Olivier

J’ai eu un ennui une fois à la PAF Ivato pour mon enfant qui voyageait en UM. C’est moi qui le posais à l’avion et je n’avais fait remplir, signer, légaliser, que la partie qui concerne la mère sur l’autorisation parentale.
Bah, du coup, je la remplis sur place. Mais ça va pas : la signature n’est pas légalisée…
J’y suis resté une bonne heure dans ce bureau de la PAF en bas des escaliers à Ivato…

Une autre fois, la policière a prétendu que les deux parents doivent être présents pour déposer un UM… Il a fallu attendre le chef pour trancher. Qui exigeait une pièce d’identité originale de la mère… qui se trouvait à 600 km…
Heureusement que j’avais une copie certifiée d’une pièce d’identité de la mère.

Et puis les deux dernières fois, il y a quelques semaines, on me dit qu’il n’y a pas besoin de cette autorisation parentale à Ivato vu que les enfants ont un passeport français…
Comprenne qui pourra…

ramatoa
Invité
ramatoa

misaotra @ fanazavana, hay na ny ankizy handeha hianatra aza mila an’io ! r’efa latsaky ny 18 taona
misaotra @ fanampiana

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