Bientôt une autre taxe sur les smartphones, en France

La Commission des finances de la Chambre Haute concocte actuellement un amendement visant à élargir le champ d’application de la redevance télévisuelle. En effet, les membres de cette structure estiment que les terminaux nomades, au même titre que les ordinateurs personnels, offrent aujourd’hui l’opportunité d’accéder à des contenus audiovisuels, plus particulièrement les programmes télé. La raison pour laquelle il est devenu indispensable qu’ils soient soumis à la même taxe que les postes téléviseurs et autres décodeurs.

Puisque les terminaux convergents, tablettes tactiles et PC permettent de consommer des contenus TV, il serait tout à fait logique qu’ils soient concernés par la taxe télévisuelle. La riposte des défenseurs des consommateurs ne s’est pas fait attendre. Selon ces derniers, les initiateurs de ce projet fiscal ignorent complètement les réalités d’utilisation et de ce fait, ne font qu’étendre « bêtement » le dispositif existant vers le milieu des smartphones et PC.

Selon une étude récente, les utilisateurs consomment ponctuellement des contenus TV à partir de leurs solutions nomades, notamment les smartphones. La raison est simple. L’utilisation des ces équipements mobiles pour accéder à des programmes TV est loin d’être confortable en raison de la dimension minime de leurs écrans. Le débit de transfert de données limite également les possibilités d’utilisation d’autant plus que l’accès aux contenus TV est restreint en termes de capacités de données. C’est ce que les opérateurs qualifient de Fair Use.

Cette extension de la redevance télé aux appareils multimédias actuels n’est alors tout simplement pas pertinente. Les possesseurs de smartphones, n’ayant pas souscris aux services spécifiques relatifs ou disposant d’un terminal ne gérant pas cette fonction, devront effectivement s’acquitter de cette redevance qui les concerne pas. Pour rappel, les terminaux convergents sont déjà soumis aux taxes sur les téléphones baladeurs et la redevance télévisuelle, quant à elle, est déjà comprise dans le tarif des forfaits.

elman

Digital Native Allez on y croit !

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