Compliquée et inconfortable, c’est ce qui qualifie au mieux la situation dans laquelle se trouve actuellement la HCC.
Autant elle s’est brillamment sortie du guêpier des 3 textes de Loi, autant c’est une nouvelle paire de manches pour cette demande de déchéance du Président de la République.
Et pourtant, cette même HCC a déjà tranché sur la question en 2015 ! A l’époque, concernant la non mise en place de la Haute Cour de Justice, la HCC avait alors énoncé que le PRM avait une obligation de moyen, et non de résultats.
Donc nous avons un problème : soit nous avons une Constitution qui ne sert à rien puisque non coercitive.
Soit nous avons affaire à une HCC un peu trop complaisante à l’endroit de l’actuel Président de la République.
Mais comme on dit en malgache, “tandremo ary tratra farany“.
Ataovy tsangatànana e
Eo indrindra isika fa milaza i Edgard(misy d) fa tokony hanao fitsapakevibahoaka hono!dia ohatr’izay no nolazaindRa8t@taona 2009fa nitatatata mafy ry zareo teny ankianja fa miala miala!koa ankehitriny izany rehefa ho lasa ilay mpamatsy ny antokony (indrindra ny filohany) dia mety indray ilay fitsapakevibahoaka?
iza ilay ho lasa dia lasa aiza?
azafady @ le fanontaniako fa tena à côté de la plaque koa za izany
hvm ny mpamatsy vola ka rehefa mipitika i mampiesona dia rava izany ny hvm, dia tsy misy intsony ny hanome vola ny adn
hay ve miray loha ireo e!, izay izany no hialana ilay hanalavana ny fotoana @ referendum sy hanadanian’andro @ ilay izy!
Ny tena mahasosotra amintsika malagasy dia foronina daholo izao karazana fikambanana izao, ny RAD minono ohatra hoy Admin izay, fa tsy misy mahava ny olana mihintsy. Hatreto. Atao daholo fivoriana atsy sy aroa fa eee. Lany fotoana sy vola fotsiny.
fitadiavantseza daholo izany e!jereo anie eny ankianja fa lasa nisy fikambanana niforona betsaka tampoka eny
Pour sortir cette institution du guêpier, il faut équilibrer les wawa andalambe ! Raison pour laquelle les parlementaires pro régime sortent de leur tanière. Après, la HCC pourra toujours dire : noho ny tombotsoa ambonin’ny Firenena, dia hisabaka ny fanapahan-kevitra ho raisinay ka noho izany dia….aleo i Mampï hijanona eo ihany fa ny olomboantendry ambony rehetra no hesorina
obligation de moyens signifie qu’il doit mettre en oeuvre tous les moyens à disposition: par exemple nommer les membres dont il assure leur nomination. Ce qu’il n’a pas fait
tokony sy mila mijanona eo mihitsy i mampiesona fa ahena ny fahefany ary arak’io voalazanao io dia esorina daholo ny olomboatendry rehetra
Ce serait la solution idéale !
Ka raha esorin’i eric i rajao dia iza indray no hapetrany eo ? i rivo palitao ? olivier dupont lajoie sa haveriny @ transition foza?
considérant que la constitution a été constitué par rajoelina (pas le dj mais l’autre rajoelina qui a été envoyé par sarkozy..), vu l’article 123 etc….,
considérant que norbert rafozaorana a fait partie des éminences grises qui ont mis en place cette constitution merdique, et vu l’article 1455
considérant que moi eric ancien membre de sefafi, le machin crée et noyauté par les jésuites de france,
la hcc décrète que le président de la dernière transition est en droit de conduire une nouvelle transition jusqu’à nouvel ordre…
Kitoatoa atr@ lalam-panorenana (lalàna manarapenintra fozaorana) ka aiza no handeha ny raharaha??
Une sacrée chienlit comme aurait dit Didier Ratsiraka en 2002
bekonetaka ne peut pas etre le president par interim, pour la simple raison que son election a la tete du senat comporte un vice de forme: la hcc n’a jamais constate une vacance de poste car le vieux honore etait encore la et apte , mais je crois que le club 73 garde ce joker bien au chaud
J’imagine déjà les media internationaux préparer avec délectation leurs articles sur le “Président déchu” de Madagascar..
La b*** et le couteau dès le premier jour du mandat, ça reste d’actualité, pour son successeur.
Je pense que les médias internationaux se foutent pas mal de ce qui se passe ici au bled.
“Donc nous avons un problème : soit nous avons une Constitution qui ne sert à rien puisque non coercitive.
C’est pas la constitution qui est non coercitive. C’est nous, malagasy, qui ne nous soumettons pas à nos propres lois. ça va du code de la route jusqu’à la constitution. Des sauvages quoi. La civilisation n’est rien d’autre que le fait pour une société d’accepter la primauté des règles qu’elle s’impose à elle-même.
Oui effectivement et ça rejoint une autre discussion, l’environnement joue un grand rôle.
En France par exemple tout est tellement normé que je me vois mal aller prendre un sens interdit.
Oui. En France il y a la peur du gendarme. Pas la peur de se faire masser. Tout simplement la peur de la sanction. Perte de points, amendes etc…
La soumission d’une société aux lois se traduit dans les faits par la délégation de l’usage de la force et de la violence aux forces de l’ordre pour faire respecter la loi et rien que la loi. Les forces de l’ordre étant elles-mêmes soumises aux mêmes lois. Ce qui limite les dérives. L’état lui-même est soumis aux lois. Régulièrement l’état français se fait condamner par la justice suite à une plainte de simples citoyens. C’est pas chez nous qu’on verrait ça.
“Nul n’est au dessus de la Loi”.. cqfd
Oui, c’est pas plus compliqué que ça. La recette est connue. Il n’y a pas de secret ni de conspiration. Juste il faut l’appliquer. 🙂
Et là Rajao vous répond : “Je ne suis pas nul. Je suis donc au dessus de la loi, cqfd” 🙂
C’est la fameuse sacro-sainte “séparation des pouvoirs” qui n’est malheureusement qu’une simple vue de l’esprit à Mada.
Une vue de l’esprit serait déjà quelque chose. C’est une notion que beaucoup ne comprennent même pas. Et plus on monte l’échelle des responsabilités, moins on la comprend.
Par contre la vue de mon 3V ça ça fait tilt tout de suite.
La carrière d’un politicien gasy se résume généralement à une quête du 3V.
Bien dit ! Au fond il s’agit de la peur des autorités en effet. Mais à la longue tout apparaît comme un respect de la loi et la société. J’habite un pays où les piétons ne traversent jamais tant que le petit bonhomme est rouge, même s’il n’y a aucune voiture à 200m.
Tout est le problème chez nous, car la loi est ignoré au plus haut de la pyramide. Les pinpon roulent en sens interdit, nos dirigeants n’ont aucun sens de l’intégrité …
Un petit dessin en dit plus qu’un long discours …
Et si Jean Eric R. écrirait “Certes, Sa Majesté a failli à certaines de ses obligations requises par la loi et la constitution; cependant celà ne constitue pas de motifs graves, suffisants et raisonnables pour justifier sa déchéance. Des remèdes plus appropriés subsistent dans le présent cas d’espèce y compris …” (Je vous laisse continuer)
Après recherche dans la constitution, je pense que la HCC n’a même pas le pouvoir de destituer un PRM. Ce privilège revient exclusivement à la Haute Cour de justice saisie par l’assemblée nationale suite à une procédure d’accusation votée à la majorité des 2 tiers.
Game over donc. Puisque la haute cour de justice n’existe pas.
Article 131.
Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis liés à l’exercice de ses fonctions [version de l’AN : des actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions] qu’en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres.
Il est justiciable devant la Haute Cour de justice. La mise en accusation peut aboutir à la déchéance de son mandat.
Quelqu’un pour me contredire?
Ah non, personne pour vous contredire parceque
Premièrement, vous êtes grinceux
Deuxièmement, vous avez raison.
Je dis rien pour le côté grincheux mais dans ce cas précis j’aimerais vraiment avoir tort.
Donc selon vous, la HCC a déjà statué ultra vires par rapport à la première requête de déchéance en 2015 puisqu’elle l’a déclarée recevable mais l’a jugée mal fondée. N’est ce pas qu’à défaut de HCJ, la HCC assure son “interim”?
De mémoire il m’a semblé avoir lu quelque chose allant en ce sens mais je suis pas sûr
Je l’espère. Parce que sinon ça serait extrêmement grave. On aurait un PRM tsy maty manota.