Fanirisoa Ernaivo radiée du Corps de la Magistrature

Profitant que cette dernière ne soit pas actuellement sur le territoire malgache, le CSM à Madagascar a expédié en conseil de discipline sa décision : radiation du corps de la Magistrature !

Rappelons que Fanirisoa Ernaivo était « jugée » pour insultes aux forces de l’ordre dans le cadre de la campagne électorale de la présidentielle 2018.

Partager l'article
elman

Digital Native Allez on y croit !

8
Poster un Commentaire

avatar
  Subscribe  
Me notifier des
Njaka
Invité
Njaka

dora parle trop au goût de nos dirigeants.

justice-madagascar.org
Membre
Membre

Cette dame a eu sa lettre de suspension le 30 novembre 2018, suite à l’affaire de la tuerie des officiers de police judiciaire à Fénérive Est
Ordonnance portant statut de la magistrature 2005-025 – Article 60 – Le Ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cours dont relève l’intéressé, suspendre de ses fonctions le magistrat faisant l’objet d’une enquête ou lui interdire l’exercice de certaines fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action disciplinaire.
La situation du magistrat ainsi suspendu doit être réglée dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la décision de suspension. Passé ce délai, l’intéressé est rétabli dans ses droits et bénéficie d’un rappel de solde.
Donc passé le 30 juin 2019, après les 6 mois évoqués par cette ordonnance, Fanirisoa ERNAIVO doit être rétablie de ses droits.Passé ce délai, le dossier sera déclaré forclos (en terme juridique).
On l’aime ou on ne le l’aime pas, mais la loi c’est la loi, on est TAN-DALANA OU NON
Les Cinq magistrats qui ont fait sortir le roi du kidnapping à Tamatave en janvier 2019 malgré l’opposition du ministre actuel de la justice : peut on savoir s’ils ont été réintégrés ou révoqués car on va encore avoir un problème de forclusion.

mpijery
Membre
mpijery

Peut-être que le CSM a compté 6mois en jours ouvrables 😛

justice-madagascar.org
Membre
Membre

Comme les Taombaovao malagasy avec des dates différentes ?

mpijery
Membre
mpijery

Oui, ça glisse au fil des années

ramatoa
Invité
ramatoa

hahaha,
peut être vrai! ou ils ne savent pas compter non plus! qui sait?




The Man
Membre
The Man

Paraît-il que la séance a été tenue au palais d’ Ambohitsirohitra et présidée par le « mamim-bahoaka » en personne qui n’a certainement pas manqué l’occasion pour montrer son « taolan-tratra ».
Une évidence, c’est lui le moins instruit parmi les « mpivory » avec son Cepe+4 mais demeure quand même le maître des lieux et le verdict doit avoir eu son aval sans que personne n’ait eu, en apparence, le courage de soulever cette question de prescription, sinon l’issue du « procès » aurait pu être différente.

Cupidonb25
Invité
Cupidonb25

On le sait tous c’est une décision politique prise par la justice. La « justice » à Madagascar est comme cela, elle n’a de sens que par son nom, comme beaucoup d’autres institutions d’ailleurs

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!