“Le propriétaire du bus n’était pas encore le propriétaire du bus en 2015, quand le CT a expiré”

C’est la ligne de défense du propriétaire-chauffeur de bus.

Euh.. j’ai peur de ne pas avoir tout suivi.

Quand vous êtes propriétaire d’un véhicule en 2017, et que vous le conduisez en 2017, il vous appartient de vérifier que le CT de votre bus est valable en 2017 avant de prendre le volant non ?

A moins que la législation des CT des bus soit différente des véhicules de tourisme ?

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