Ok, Tiko s’est désisté … et ?

Lire : Affaire huile et riz en 2009 : Désistement de Tiko au Conseil d’Etat hier

Je suis désolé mais le néophyte en vocable judiciaire que je suis ne comprend rien à cet article.

Oui très bien Tiko s’est désisté mais au final, le verdict c’est quoi ? Il peut continuer son activité ? Il doit fermer ?

Moi en moins en 30 mots je vais à l’essentiel, là il y a beaucoup de mots mais désolé on ne comprend rien. Pire on ne sait plus trop de quoi il en retourne, ça parle de réouverture, de préjudices, d’indemnisation..

Une âme charitable pour décortiquer toute ce diarrhée rédactionnelle s’il vous plaît ?

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elman

Digital Native Allez on y croit !

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mpijery
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mpijery

Le recours en annulation est donc annulé 🙂
la minoterie Mana, Tiko Oil Products et Tiko Oil Plants doivent rester fermés

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c’est écrit en charabia ! 😛

rakotosambany
Invité

mety efa hitany fa cause perdue tsy hahazo rariny dia aleo manaja tena, satria ny tompon’ny 2009 ihany no tompon’ny 2019

naina
Invité
naina

En clair, Tiko n’ayant pas produit de mémoire, le Conseil d’Etat considère que l’appel ou le pourvoi que Tiko a introduit n’est pas soutenu, ce qui équivaut à un désistement de fait qui a pour effet de confirmer purement et simplement le jugement de première instance que Tiko entendait contester…




razafi
Membre
razafi

C’est vrai que c’est incompréhensible….D’ailleurs je ne suis pas sur que l’auteur lui même comprenne son article lol

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