Imbroglio autour d’une motion de censure « spontanée » à Tsimbazaza

Les rumeurs au sujet d’une collecte de signatures pour censurer le gouvernement du Premier ministre Christian Ntsay ont fait les choux gras des médias, ces derniers jours, et se sont révélées fondées.

Les initiateurs ont déposé la motion, revêtue de 105 signatures, sur le bureau de l’Assemblée nationale, mercredi 7 décembre, pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement comme le permet l’article 103 de la Constitution.

Les griefs invoqués ne présentent pas beaucoup d’originalité : on y trouve pêle-mêle l’ingérence dans la gestion de la Chambre basse (« non-respect de la séparation des pouvoirs »), l’inexécution du programme de politique générale présenté devant les députés, la responsabilité de la gabegie et de la corruption qui gangrènent l’administration, l’absence de transparence dans la gestion des sociétés nationales (Air Madagascar, JIRAMA, FCE, Pharmalagasy, Madarail, etc.), l’insécurité chronique en ville comme à la campagne, l’absence de création d’emplois, quand ce n’est pas l’inexistence d’une politique claire en matière de protection de l’environnement, ou le constat de la dégradation des mentalités et des valeurs sociétales. On voit bien que l’essentiel était de dresser une liste de reproches pour justifier la démarche et recueillir des signatures.

Le dépôt de cette motion cristallise, en fait, les inimitiés qui se sont accumulées au sein même de la coalition majoritaire, dont les membres ne se gênent plus pour exprimer ouvertement leur déception quant au peu de considération manifesté par le gouvernement à leur endroit. Et comme par le passé, lors des précédentes législatures, des sommes conséquentes (5 millions d’ariary par signature !) ont été évoquées, à l’instigation de la présidente de l’Assemblée nationale elle-même, a-t-on entendu dire, voire d’un éminent conseiller spécial du président de la République. Pourquoi pas, on ne prête qu’aux riches !

Quoi qu’il en soit, les manœuvres en coulisses ne sont pas terminées car la présidente Christine Razanamahasoa et le bureau permanent de l’Assemblée nationale ont publié, jeudi 8 décembre, deux communiqués, rédigés à peu près dans les mêmes termes, pour invalider le document au motif que les conditions de l’article 195 du règlement intérieur ne seraient pas réunies.

La motion serait irrecevable aux motifs que la présidente n’aurait pas procédé à l’authentification préalable des signatures et que le gouvernement n’a pas été notifié avant l’affichage du document. Mais cette exigence de vérification n’est nullement prévue par l’article cité, qui se borne à énoncer que le dépôt d’une motion de censure est constaté par la remise au président de l’Assemblée nationale d’un document portant l’intitulé « Motion de Censure » suivi de la liste des signatures de la moitié des membres composant l’Assemblée nationale. Le dépôt est constaté par la remise ; l’alinéa ne confère aucun pouvoir particulier au président. Le texte est suffisamment explicite et n’apparaît pas devoir être interprété.

Dans le même ordre d’idée, si une motion de censure est déposée à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un texte, l’article 197 stipule que le président de l’Assemblée nationale prend acte du dépôt. Là encore, aucune allusion à quelque pouvoir de vérification préalable.