Le bon plan de la hausse de la TVA

Pour une fois qu'une augmentation de la TVA profite aux consommateurs

C’est officiel, la TVA sur les services téléphoniques et Internet va considérablement augmenter l’année prochaine. Selon différentes sources, l’Union Européenne aurait sommé la France de ne plus accorder d’avantages fiscaux aux offres Internet Triple play et téléphonies mobiles. Ce qui fut chose faite puisqu’une mesure a été prise au niveau français et a été introduite par le biais d’une loi sur les finances 2011.

Si auparavant la taxe sur les offres Internet et téléphonie était de l’ordre de 5,5%, un taux qui se présentait comme le plus compétitif de l’Union, elle connaîtra une augmentation de presque 400%, l’année prochaine. Ainsi, ladite taxe passera à 19,6% dès l’entrée en vigueur de la loi relative, le 1er janvier 2011. Il est cependant nécessaire de remarquer que l’application de cette nouvelle taxe ne sera réellement effective qu’à partir du 1er février de l’année prochaine.

Qui dit augmentation de la taxe dit bien évidemment hausse des tarifs pratiqués par les différents opérateurs, au niveau de chaque offre. Un fait qui dispose de ses bons et mauvais côtés pour les consommateurs. En effet, le passage de la taxe sur les services Internet et téléphonies mobiles à 19,6% impliquera, bien entendu, une hausse d’environs 3€ sur la facture et surtout, une modification des conditions générales de vente donc des termes du contrat. Par conséquent, les consommateurs seront en droit de résilier leur contrat sans frais et ce, sans considération de la durée d’engagement.

Ainsi si l’on se réfère au Code de la consommation, les clients des différents opérateurs français pourront, dès le 1er février 2011 et pendant les 4 mois qui suivront, mettre un terme à leur contrat à tout moment. Le principal avantage de cette opportunité repose sur le fait qu’ils pourront également garder les smartphones, subventionnés, proposés à un prix cadeau en échange d’un abonnement obligatoire durant la période d’engagement. En somme, ceux qui ont payé 99€ pour un iPhone 4 par exemple seront certainement heureux de cette nouvelle hausse de la TVA.

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elman

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