Réglementation relative au CBD: quelles sont les informations à connaître ?

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD est une molécule contenue dans la plante de chanvre. Elle fait partie d’un grand nombre de cannabinoïdes issus du chanvre. Cette molécule, contrairement au THC, ne produit pas d’effets stupéfiants sur son consommateur. Elle ne crée pas d’addiction, mais bien au contraire, apporte de nombreux avantages sur le plan de la santé et du bien-être.

Il faut noter que les plants de chanvre contiennent normalement des quantités relativement faibles de CBD. Cependant, la culture des plants de chanvre contenant des niveaux élevés de CBD est de plus en plus courante grâce à des sélections faites par des experts en laboratoire. Il existe aujourd’hui des variétés de chanvre pouvant contenir jusqu’à plus de 5 % de concentration en CBD. Ces quantités énormes offrent des avantages certains aux utilisateurs.

Le CBD : une substance légale et autorisée à la commercialisation en France depuis décembre 2021 !

Il ne fait aucun doute, le CBD est une substance autorisée par la loi en France. Vous avez donc tout à fait le droit de vous en procurer auprès des sites spécialisés et répondant aux normes exigées comme ceux proposés par Lara project. Vous pourrez également en produire ou même vous adonner à son commerce.

Toutefois, plusieurs polémiques existent concernant la réglementation qui encadre le CBD. Certains utilisateurs confondent également les restrictions relatives à l’utilisation du THC et celles concernant le CBD. En effet, à la base de plusieurs effets psychoactifs, le THC est interdit dans plusieurs pays d’Europe et du monde. Aucune confusion ne devra donc être faite !

Arrêté du 24 janvier 2022 : un meilleur cadrage pour les produits à base de CBD autorisés à la commercialisation

Depuis le 31 décembre 2021, l’interdiction de la vente de certains produits à base de CBD a été la cause d’une bataille juridique entre l’État et les vendeurs de CBD. En effet, les fleurs et feuilles contenant du CBD se sont purement et simplement vu interdites à la commercialisation. Toutefois, le 24 janvier 2022, un autre arrêté a vu le jour pour cette fois suspendre et limiter le cadre d’application de la décision précédente.

Certaines variétés de fleurs et de feuilles contenant du CBD et jugées non stupéfiantes pourront continuer à être commercialisées dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. Les huiles, les baumes, les bonbons et plusieurs autres produits sont quant à eux autorisés sans aucune restriction.

Voici des points importants à prendre en considération dans l’application de l’arrêté du 24 janvier 2022 :

  • La teneur en THC de la plante est une caractéristique déterminante dans la consommation et la vente de cette dernière ainsi que de ses différentes parties. Ainsi, les feuilles et fleurs de la plante de chanvre concerné devront contenir une concentration de THC nettement inférieure à 0,2 % afin de pouvoir être commercialisées en toute légalité ;
  • Les produits à base de CBD, peu importe leur nature, ne devront en aucun cas être présentés par les vendeurs comme des médicaments capables de guérir diverses maladies. Par contre, les qualificatifs de « complément alimentaire » ou de « substance pouvant contribuer au bien-être » pourront être utilisés sans aucune restriction. En effet, malgré les nombreux bienfaits offerts par le CBD, les études continuent afin de faire ressortir les possibles effets thérapeutiques du CBD ;
  • Tous les produits à base de CBD tels que les huiles, les crèmes, les aliments énergétiques, les baumes sont autorisés à la vente à condition que ces produits prêts à la consommation ne contiennent plus aucune trace de THC et qu’ils ne soient pas vendus à des mineurs ou à des femmes enceintes et allaitantes ;
  • Les peines d’emprisonnement ainsi que le paiement d’amendes restent des mesures en vigueur en cas de non-respect des quantités de THC dans les plantes manipulées et dans les produits finis destinés à la consommation.

Des points importants à respecter pour la production d’un CBD légal

La production de CBD répond également à plusieurs lois et exigences. Ces lois ont pour but de prévenir les éventuelles dérives pouvant naître dans le domaine. Il faut noter que la production de plants de chanvre est autorisée aux chanvriers et à toute personne respectueuse de certaines règles importantes.

La réglementation relative à la production du CBD prévoit entre autres que les variétés des plants destinés à la culture de chanvre fassent partie de la liste des variétés homologuées par les autorités compétentes. Les niveaux de THC seront donc contrôlés et plusieurs détails seront pris en compte concernant l’extraction de CBD. Par exemple, cette extraction ne sera possible qu’au niveau de la tige et non au niveau des fleurs.

Il faut noter que tout producteur de chanvre devra être disposé à collaborer avec les pouvoirs compétents afin de se soumettre à des tests de vérification de façon régulière. Ces contrôles permettront de vérifier les variétés de chanvre produites ou encore les niveaux de THC contenus dans ces cultures.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de consommation et de production du CBD ?

De nombreuses exigences légales encadrent la production, la vente et la consommation du CBD. Le but de ces exigences est d’éviter les débordements et de veiller à la protection de la santé et du bien-être des consommateurs. En Cas de non-respect des règles fixées par les autorités compétentes, diverses sanctions sont prévues.

Les infractions pourraient en effet donner lieu à des paiements d’amendes ou occasionner des sanctions pénales à la hauteur des infractions commises. Des peines d’emprisonnement allant de quelques semaines à quelques mois pourraient par exemple être requises selon le cas.

Où se procurer du CBD pour une consommation sécurisée ?

Pour être certain d’obtenir du CBD de qualité et répondant aux normes françaises, il est conseillé d’acheter vos produits auprès d’une boutique en ligne ou physique détenant les agréments requis. Il existe une multitude de boutiques de vente de CBD en ligne capables de vous offrir des produits de qualité. Consultez des comparatifs et lisez des avis avant de choisir la boutique idéale. Le marché noir n’est pas une option à envisager pour l’acquisition de vos produits.

L’achat de CBD peut-il être subventionné ?

La réponse à cette question ne devrait faire aucun doute ! En effet, les assurances et les mutuelles ne prennent en charge que les soins médicaux et les achats de médicaments. L’achat des compléments alimentaires et autres produits destinés au bien-être à l’instar du CBD ne fait l’objet d’aucun remboursement.

Vous avez beau enregistrer une longue liste d’améliorations par rapport à votre bien-être ou à votre santé, la réglementation est claire : le CBD et ses dérivés ne sont pas des médicaments et ne sauront donc être remboursés.

Utilisation de CBD sous diverses formes : quels sont les bienfaits offerts ?

Il faut noter que le CBD existe sous plusieurs formes. Il peut s’utiliser en application locale ou être consommé sous forme de bonbons, de gélules ou de barres énergétiques. Peu importe la forme utilisée, les bienfaits du CBD sont bel et bien réels. Cette molécule est une véritable solution capable d’améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de douleurs musculaires et articulaires ou encore de divers troubles neurologiques causant des douleurs insupportables.

Pour des substances au CBD répondant à toutes les normes en vigueur et consommées de manière raisonnable, les bienfaits suivants sur l’organisme pourront être notés :

  • Une atténuation des douleurs ou des inflammations au niveau des articulations ;
  • Une efficacité notable dans les cas de rhumatisme ;
  • Une amélioration visible dans les cas de migraines ;
  • Une réduction des risques de maladies cardiovasculaires, du diabète ou de l’obésité ;
  • Une meilleure gestion du stress, de l’anxiété ou des crises d’angoisse ;
  • Une prévention contre les divers types de cancers.

Le CBD est sans aucun doute une molécule à tester. Bien que le cadre légal destiné à réglementer sa production ou sa consommation soit encore en pleine construction, il est important de garder à l’esprit certaines exigences de la loi afin d’éviter les sanctions diverses prévues par la loi en cas d’infractions.

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