Si j’ai bien compris, il n’était jamais question d’une poursuite pour meurtre (prémédité ou pas) mais d’un (simple) homicide involontaire. Et puis après avoir analysé les faits et les témoignages des uns et des autres, le ‘mpitsara tsy mitanila’ a trouvé son accusé coupable et lui a infligé la peine qu’il estime appropriée.
Emprisonnement ferme ou avec sursis, ce n’est pas la question. Le vrai hic, c’était le choix de la procédure qui aurait pu requérir de plus profondes investigations compte tenu des circonstances entourant le décès de la victime. Le ministère public était convaincu que c’était un banal accident de circulation ayant causé la mort. Point barre disait l’autre.
Le mpitsara ne peut décider autrement, il a été saisi pour homicide involontaire (un délit) et ne peut prononcer de condamnation pour meurtre (un crime). Qoui qu’il en soit, la sentence est discutable. S’il y a quelqu’un à être blâmé,, c’est le mpanenjika (le ministère public). Incompétence, empressement, pression ou autre chose, seul Dieu le sait.
babakaty dans Ils ont de l’humour la com chez Ravalomanana: “Le temps passe vite ,n’est ce pas ? Et dire que nous entamons déjà le deuxième mandat de l’…élu ,celui…” 26/04/2024 à 23:16
Za ihany dans La pauvreté est-elle une fatalité ?: “Je viens d’entendre parler de lui il y a une heure. Comme tout le monde, l’herbe sera plus verte ailleurs” 26/04/2024 à 17:36
Rafangy dans La pauvreté est-elle une fatalité ?: “il y a cette dame en train de taper sur le vehicule d’un candidat aux presidentielles, cela resume tout” 26/04/2024 à 16:54
Si j’ai bien compris, il n’était jamais question d’une poursuite pour meurtre (prémédité ou pas) mais d’un (simple) homicide involontaire. Et puis après avoir analysé les faits et les témoignages des uns et des autres, le ‘mpitsara tsy mitanila’ a trouvé son accusé coupable et lui a infligé la peine qu’il estime appropriée.
Emprisonnement ferme ou avec sursis, ce n’est pas la question. Le vrai hic, c’était le choix de la procédure qui aurait pu requérir de plus profondes investigations compte tenu des circonstances entourant le décès de la victime. Le ministère public était convaincu que c’était un banal accident de circulation ayant causé la mort. Point barre disait l’autre.
tous les témoins ont bien entendu été auditionnés, la scène reconstituée, les experts auditionnés…
Le mpitsara ne peut décider autrement, il a été saisi pour homicide involontaire (un délit) et ne peut prononcer de condamnation pour meurtre (un crime). Qoui qu’il en soit, la sentence est discutable. S’il y a quelqu’un à être blâmé,, c’est le mpanenjika (le ministère public). Incompétence, empressement, pression ou autre chose, seul Dieu le sait.