Article 167 de la Constitution

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Madagascar

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Les actunautes se demandaient, puisque la Haute Cour de Justice n’ayant jamais été érigée, quelle Institution serait à même de juger le Président  de la République.

L’article 167 de la Constitution en vigueur y répond sans ambiguïté.

Art 167 : En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.

Ça commence sérieusement à sentir le sapin pour Hery Rajaonarimampianina et consorts.

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Debile Profond 2.1.5 ™
5 années il y a

sa change beaucoup la donne !

dep
dep
5 années il y a

Les députés l’ont affirmé lors du dépôt de la requête.

kof
kof
5 années il y a

Merci pour la précision. Effectivement c’est clair. Reste un problème. Pour déposer une requête en déchéance auprès de la haute cour de justice la constitution précise qu’il faut une procedure parlementaire d’accusation votée au 3/4 de ses membres. Si la HCC remplace la HCJ, il reste donc un hic : 73 députés ne constituent pas 3/4 de l’assemblée nationale. Par conséquent il est tout à fait possible que la HCC déclare la requête en déchéance irrecevable.

dep
dep
Répondre à  kof
5 années il y a

Et la hcc a attendu presque un mois pour annoncer que la requête est irrecevable?

kof
kof
Répondre à  dep
5 années il y a

La HCC dispose d’1 mois pour se prononcer. Et la réponse peut être : “requête irrecevable “. C’est tout. L’irrecevabilité est un arrêt, pas une réponse du fonctionnaire chargé de s’assurer que le dossier est complet ou pas. Moi je serais vous, je ne compterais sur la HCC pour déchoir le PRM dans le contexte actuel.

dep
dep
Répondre à  kof
5 années il y a

Ne vous en faites pas. Je n’ai jamais eu confiance en cette institution.

Rangita
Rangita
Répondre à  kof
5 années il y a

Donc pas de HCC, pas de médiateurs étrangers, encore moins de 13 mai. Comment alors? Éclairez-nous.

kof
kof
Répondre à  Rangita
5 années il y a

Bah il y avait la démission de Rajao prévue par la constitution, suivie 2 mois plus tard par les élections. Maintenant c’est le bordel. Il n’y a jamais eu de solution miracle, il n’y en a pas et il n’y en aura jamais. Le père Noël n’existe pas. Il ne se trouve pas sur le 13 mai ou à la HCC. Il n’y a que le travail qui paie. L’opposition qui fait son travail, les journalistes, la justice, tout le monde. Rien de tout ça n’a eu lieu. Résultat : tout le pays est dans la m*rde et y est pour un bout de temps.

kof
kof
Répondre à  elman
5 années il y a

Désolé, il n’y avait pas qu’au dessus qui a disfonctionné et vous le savez très bien. Maintenant on se retrouve dans la situation absurde qui consiste à demander une démission qui était deja obligatoire et qu’il peut refuser en criant au coup d’état. Le problème n’est pas de savoir s’il a raison (il a tort). Le problème c’est que cette situation lui a donné des munitions pour rester plus longtemps au pouvoir là où il n’en avait plus. Tout ça parce qu’on a une classe politique totalement irresponsable et pourrie jusqu’à la moelle. Sans exception.

mpijery
mpijery
Répondre à  kof
5 années il y a

oui et non, sans les actions des 73 députés, les lois électorales auraient (peut-être?) passé avec les parties polémiques et qui auraient faussé l’election depuis le debut.
Après, comme toujours avec les mouvements de foule, ça devient (toujours?) incontrôlable, d’où la situation actuelle.

rafangy
rafangy
Répondre à  kof
5 années il y a

si vous avez suivi le 2eme tour de l’election presidentielle de 2013,les elections municipales,et surtout les senatoriales, vous n’aurez jamais confiance ni au regime lalimanga ni a la ceni de karinepokotany!que mampiesona demissione ou pas 2 mois avant ne changera rien aux resultats des elections car il gagnera , pas au 1er tour pour donner un facade democratique transparente et inclusive aux elections.
c’est pourquoi les gens sont descendus dans la rue!je vous parie que si mampiesona n’avait pas interdit depuis le debut ce rapport des 73 a leurs electeurs, il n’ y avait pas autant de foule dans la rue

rafangy
rafangy
Répondre à  kof
5 années il y a

beaucoup ont essaye de faire leur travail comme il faut, mais l’emmoreg etait toujours la, et Antanimora, meme en y passant quelques minutes seulement est l’antichambre de l’enfer

rafangy
rafangy
Répondre à  elman
5 années il y a

“pour affaire vous concernant!”vous arrivez a 8h, les enqueteurs vous recoivent vers 15-16h, et vers le debut de la soiree, vous annoncent que vous etes place en garde a vue!

kof
kof
Répondre à  rafangy
5 années il y a

L’emmoreg n’était pas là pour empêcher les députés qui n’étaient pas dans la mouvance présidentielle de se mettre dans l’opposition officielle à l’Assemblée nationale. L’emmoreg n’était pas là pour empêcher que la justice fasse un vrai travail de fond au quotidien. L’emmoreg n’était pas là pour empêcher les députés de contrôler l’action du gouvernement. L’emmoreg n’était pas là pour empêcher les députés de dénoncer la corruption qui sévit à l’Assemblée nationale depuis le début etc… En revanche l’emmoreg était bien là le 21 avril pour empêcher le mouvement du 13 mai, ce qui n’a dissuadé personne. Conclusion : l’emmoreg n’est qu’une fausse excuse pour l’incompétence, le laisser-aller et le laisser-faire.

rafangy
rafangy
Répondre à  kof
5 années il y a

je vais vous raconter deux petites anecdotes: 1-un colonel de la zp ne s’entend plus tres bien avec sa femme et refuse de payer un pension alimentaire aux enfants , alors la femme s’est plainte au commandant de la zp, qui a envoye sur le champ deux vehicules de l’emmoreg pour apprehender le colonel!2- une fois, il y avait un match de basket au stade de Mahamasina,une equipe du chef de region d’Analamanga y jouait, et le chef de region n’a pas aime la facon de juger de l’arbitre, alors le chef de region est descendu au terrain pour un accrochage de becs avec l’arbitre(qui avait un bon gabarit), alors, le chef de region a fait appel a l’emmoreg pour arreter l’arbitre!ce dernier ne s’etait pas laisse demonter par les hommes en armes, alors, il a demande a l’officier qui commandait la section de l’emmoreg de pouvoir passer un coup de telephone!apres quelques phrases echangees, l’arbitre a passe le tel a l’officier, qui en entendant son interlocuteur, se mettait au garde vous (a suivre)

rafangy
rafangy
Répondre à  rafangy
5 années il y a

(suite) avec de eny tompoko a ne plus finir, puis il a tendu respectuesement le tel a l’arbitre et s’est retire avec ses hommes sur la pointe de ses brodequins!car l’arbitre en question est un garde de corps de V et c’etait elle qu’il a appele!
ceci pour vous dire qu’ici, si vous etenuez-parce qu’il fait froid actuellement- et que cela ne plaise pas a un ministre, conseiller ou autre ponte lalimanga, l’emmoreg peut debarquer chez vous!les tontons macoutes, la gestapo, la tcheka, je ne connais pas, par contre l’emmoreg d’analamanga, oui!et je crois que je ne suis pas le seul!

kof
kof
Répondre à  rafangy
5 années il y a

Ce sont des anecdotes qui n’ont rien à voir avec l’emmoreg mais beaucoup avec la nature humaine. Je ne demande pas que le citoyen lambda joue au héros et risque sa vie pour un match de foot. Ce genre de fait divers peut arriver n’importe où. Ce n’est pas la spécificité de Madagascar. En revanche j’attends un minimum de ceux qui prétendent défendre les intérêts de leurs électeurs et ceux qui prétendent diriger. Le problème à Mada c’est qu’entre le rien du tout et le mega tolona sur le 13 mai c’est le néant. Tant que les Malgaches n’ont pas comblé ce vide, ils peuvent toujours rêver. À moins qu’un dictateur éclairé ne débarque et ne fasse avancer le pays de force. Mais pour l’instant aucune trace de ce messie.
PS: l’anecdote numéro 1 est plutôt une bonne chose. Bravo à l’emmoreg 🙂 . Il faut que les pères divorcés paient la pension alimentaire qu’ils s’entendent ou pas avec leurs ex. Il y a trop d’irresponsables à ce niveau là.

Raleva
Raleva
Répondre à  kof
5 années il y a

en ce qui concerne la non mise en place de la HCJ, cette procédure est simplifiée et un simple citoyen aurait pu déposer la plainte, et serait recevable. pas besoin de procédure parlementaire.

mpijery
mpijery
Répondre à  kof
5 années il y a

Si on suit cette logique, la HCC n’aurait pas besoin de demander une memoire de défense pour une requête irrécevable à la base. Donc…

dep
dep
Répondre à  mpijery
5 années il y a

+1

Debile Profond 2.1.5 ™
Répondre à  mpijery
5 années il y a

je rejoint ce raisonnement, sinon c’est de l’incompétence !

Francis
Francis
Répondre à  kof
5 années il y a

“Toute partie justifiant d’un intérêt”

Cette clause doit être prise en compte par la HCC afin de justifier la non-nécessité de voter.

Article 167: Toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence

Debile Profond 2.1.5 ™
Répondre à  Francis
5 années il y a

Dans l’attente du clash de la HCC avec cet article, il parait qu’il est entrain de répéter en boucle https://www.youtube.com/watch?v=BN1WwnEDWAM 🙂

kof
kof
Répondre à  Francis
5 années il y a

Ok merci. On avance dans la compréhension de la procédure. J’essaie de me faire l’avocat du diable. Nul doute que si moi je trouve une faille, ils l’auront trouvée et s’y engouffreront.

no name
no name
5 années il y a

le sapin ça sent bon. il faut choisir un truc qui pue comme leurs magouilles.
quoi qu’il en soit, la HCC va-t-il agir ou pas? et dans quel sens état donné que les membres doivent plus ou moins leur place à celui qu’il doivent juger

dep
dep
Répondre à  no name
5 années il y a

Si les négociations aboutissent, la hcc n’aura pas à trancher. Donc elle jouera le temps.

Debile Profond 2.1.5 ™
5 années il y a

Le tube de l’été pour Rossy en concert sur le 13 Mai ! 🙂

Wawa wawa, Article 167 …
Should we Stay Or Should we Go
wawa wawa, Article 167 …
Should we Stay Or Should we Go
wawa wawa, Article 167 …
Should we Stay Or Should we Go
wawa wawa, Article 167 …

tel quel ce texte/slogan en rythme c’est déjà un pur régal, alors sur scène et repris en cœur par le peuple, je dit pas le délire 😛

Mdr !

rafangy
rafangy
5 années il y a

je ne crois pas beaucoup que le petit Eric va suivre stricto sensus cet article 167!il va interpreter cet article suivant le souhait de celui qui l’a nomme a ce poste

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